Le rapport d’activité de la Délégation Parlementaire au Renseignement

6 avril 2017.

 

Comme chaque année à cette époque, la Délégation Parlementaire au Renseignement (DRP) publie son rapport d’activité pour l’année 2016.

Cette année, elle aborde le renforcement de la lutte contre le terrorisme, notamment avec la mise en place du système PNR (Passanger Name Record) au niveau national ainsi qu’une meilleure coordination entre services avec la création de la cellule HERMES (de la Direction du Renseignement Militaire), de la cellule INTERSERVICES (de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure) et de l’Etat-Major Opérationnel pour la Prévention du Terrorisme (EMOPT) placé directement auprès du ministre de l’Intérieur.

Ce renforcement se traduit sur la période 2013/2016 par une augmentation des crédits de 11,3 % et des effectifs de 10,45 %. Le rapport propose de poursuivre cet effort.

Outre la lutte antiterroriste, le rapport évoque également la lutte contre l’espionnage économique et toutes les autres formes d’ingérence économique.

A noter, la présentation des domaines de compétences des services de la communauté du renseignement et les perspectives les concernant, avec notamment le renseignement pénitentiaire.

En fin de rapport, la DRP rappelle le cadre juridique relatif à l’interception des communications et fait un premier bilan de ce cadre juridique après une année pleine de mise en application.

Bonne lecture JM D

Rapport d’activité DRP pour l’année 2016